L’association

Depuis sa création en 2000, l’Association des Propriétaires et Résidents de Saint-Trojan-Les-Bains (A.D.P.R.) s’est donnée pour mission la défense des intérêts de ses membres confrontés à des dysfonctionnements ou des abus de la puissance publique, qu’ils soient propriétaires ou locataires, résidents permanents ou secondaires ou saisonniers.

Elle intervient sur tous les domaines ayant trait à l’urbanisme, l’environnement, l’aménagement du territoire communal, le cadre et la qualité de vie et la préservation des paysages.

Ainsi l’exercice 2025 est-il essentiellement consacré aux deux dossiers lourds d’urbanisme en cours (PLU et Monplaisir), tout en étant attentifs à l’évolution des projets Soleil levant et Emeraude, au suivi des démarches entreprises en 2024 (sécurité et dépôt sauvage) et au maintien d’une veille règlementaire sur les actes communaux. En outre, une réflexion particulière sera à conduire sur deux points plus insulaires : le rétablissement du péage du pont et la prolifération des sangliers. A la demande de l’assemblée, l’association doit se saisir des problématiques d’urbanisme liées aux risques naturels (recul du trait de côte, submersion et incendie)  tant en termes d’études que d’adaptation et de prévention.

Nous sommes au service de tous les citoyens de la commune qui subissent des abus de pouvoir ou constatent des dysfonctionnements dans les missions de service publique et ont besoin de se faire respecter face à des pouvoirs administratifs ou économiques peu soucieux de les entendre.

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STATUTS A.D.P.R.
RNA W172001193

Article 1 – CRÉATION
Il est fondé en juin 2000 à SAINT-TROJAN-LES-BAINS (17370) entre les adhérents aux présents statuts, l’association « défense des propriétaires et résidents de Saint-Trojan-Les-Bains » ci-après désignée « l’association », régie par la loi du 1er juillet 1901.

Article 2 – BUT
Cette association a pour but la défense des intérêts des propriétaires et des résidents de SAINT TROJAN-LES-BAINS.

Article 3 – SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à SAINT-TROJAN LES BAINS (17370) 22, rue Henri Massé. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration avec ratification par l’Assemblée générale suivante.

Article 4 – COMPOSITION
membres d’honneur
membres bienfaiteurs et honoraires
membres actifs

Article 5 – ADMISSION
Peut faire partie de l’association toute personne majeure agréé par le Conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Toute personne admise doit s’engager à respecter les statuts et règlement de l’association. Tout membre actif s’engage à payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

Article 6 – LES MEMBRES
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui, par souscription ou leurs conseils participent à la prospérité de l’association.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser une cotisation annuelle.

Article 7 – RADIATION
La qualité de membre se perd par :
La démission
La radiation prononcée par le conseil d’administration.
le décès

Article 8 – RESSOURCES FINANCIÈRES
Les moyens de l’association comprennent :
Le montant des cotisations ;
Le produit de ses activités ;
Les subventions diverses;
Toutes ressources autorisées par la loi.

Article 9 – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil de membres, à jour de leur cotisation, élus pour une année par l’assemblée générale. Ces membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret si besoin, un bureau composé de deux membres :
Un président
Un trésorier
Le bureau conserve seul à l’égard des membres de l’association, la responsabilité financière de sa gestion. Le reste des membres du conseil se répartit les tâches à effectuer. Tout membre du conseil d’administration absent, sans excuse, à trois séances consécutives est considéré comme démissionnaire. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 – LES REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois dans l’année civile, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le conseil d’administration est chargé de veiller à l’application des statuts et de prendre toute mesure pour en assurer le respect et le bon fonctionnement de l’association. Il fixe la date et l’ordre du jour des assemblées générales.
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Le conseil d’administration a compétence pour tous les actes d’administration de l’Association et notamment :
Contracter dans tous les actes de la vie civile pour des achats ou des ventes,
Décider d’ester devant les juridictions et mandater à cette fin le président ou tout adhérent de l’Association jouissant du plein exercice de ses droits civils.
Toutefois, en cas d’urgence, le président a compétence pour décider de contracter ou d’ester en lieu et place du conseil d’administration à charge d’en rendre compte à sa prochaine réunion.

Article 11 – L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Elle comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.
Pour pouvoir participer et voter, il faut être à jour de sa cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortants. Ne devront être traités, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Les décisions sont valablement prises en assemblée générale ordinaire quel que soit le nombre de présents ou représentés si elles sont acceptées à la majorité des votants. Chaque électeur ne peut disposer de plus de cinq pouvoirs et il ne peut y avoir plus d’un tiers de votes par correspondance. En cas de litige, la voix du Président est prépondérante.

Article 12  – L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 13 – LA FUSION DE L’ASSOCIATION
La fusion avec une autre association ne peut être prononcée que lors d’une assemblée générale extraordinaire selon les formalités de l’article 12.

Article 14- LA DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
La dissolution ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet selon les formalités prévues à l’article 12.
En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée générale extraordinaire et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 15 – MODIFICATION DES STATUTS
La modification des statuts ne peut se faire que sur proposition du conseil d’administration ou sur proposition du dixième des membres de l’association soumise au conseil au moins un mois avant la séance. L’assemblée doit se composer du quart au moins des membres de l’association. En cas d’insuffisance, l’assemblée est convoquée à nouveau, à 15 jours d’intervalle et peut valablement délibérer quel que soit le nombre de présents. Dans tous les cas, la modification des statuts n’est prise en compte qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

Fait à SAINT-TROJAN LES BAINS, le 18 avril 2025

Le président François Vasquez, La secrétaire de séance Béatrice Giorgi-Mignot